Echange avec le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage (Décembre 2009-Mai 2010)

Echange avec le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage
(Décembre 2009-Mai 2010)
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Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be>     10 mai 2010 21:51
À: Abdelghani Ben Moussa

Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie accuse bonne réception de votre courriel de ce 8 mai.

Il note que vous déclinez l’invitation qui vous a été faite de vous rencontrer le 18 juin à 13h.

Pour le surplus, il voudrait attirer particulièrement votre attention sur la circonstance que le sigle du CDH est déposé et que vous ne pouvez utiliser, comme dénomination d’un site internet, « www.democratehumaniste.be », lequel est manifestement de nature à créer la confusion. Si vous deviez poursuivre dans vos intentions, vous enfreindriez la législation.

Nous vous prions de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de nos sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président

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Abdelghani Ben Moussa     8 mai 2010 08:42
À: dominique.drion@provincedeliege.be, drion.avocats@swing.be, jean-jacques.viseur@charleroi.be, michele.bribosia@skynet.be, etienne.cerexhe@uclouvain.be, jjhallet@skynet.be
Cc: Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be>
Madame, Monsieur,
Les membres du comité,

J’accuse bonne réception de votre courriel du 7 mai dernier dans lequel vous proposez de me rencontrer le 18 juin prochain afin d’examiner avec moi ma requête.

J’estime que vous disposez de l’ensemble des éléments vous permettant d’examiner ma requête et d’y répondre favorablement.

J’estime également vous avoir accordé un délai suffisant pour y parvenir et je ne peux que déplorer votre manque de bonne volonté.

Par conséquent, j’ai décidé de ne pas retenir votre proposition.

Comme annoncé clairement dans mon précédent courriel, je me vois dans l’obligation de rendre publics tous les éléments de ce dossier, demeurés jusqu’ici confidentiels. Ceux-ci seront publiés sur www.democratehumaniste.be et soumis à l’attention des membres du cdH et de la presse.

Salutations,

Abdelghani Ben Moussa

Membre du cdH

PS : Merci de transmettre à Madame Andrée Delcourt-Pêtre.
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Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> 7 mai 2010 16:14
À: Abdelghani Ben Moussa
Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage accuse bonne réception de votre courriel daté du 1er mai et vous recevra le vendredi 18 juin à 13h afin d’examiner avec vous votre requête.
Nous vous prions de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de nos sincères salutations.
Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président
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De : Abdelghani Ben Moussa
Envoyé : samedi 1 mai 2010 07:36
À : dominique.drion@provincedeliege.be; drion.avocats@swing.be; jean-jacques.viseur@charleroi.be; michele.bribosia@skynet.be; etienne.cerexhe@uclouvain.be; jjhallet@skynet.be
Cc : Comite de Deontologie
Objet : Re: comité de déontologie

Madame, Monsieur,
Les membres du comité,

J’ai bien reçu et pris connaissance de votre courriel du 14 avril dernier relatif à votre demande d’audition. A ce sujet, je tiens à formuler les précisions suivantes :
Contrairement à ce que vous affirmez, je n’ai ni décliné votre invitation ni refusé de vous rencontrer. C’est plutôt votre refus et obstination à ne pas respecter les statuts du cdH (article 85 et suivants), qui précisent les conditions dans lesquelles doit se dérouler une saisine de votre comité, qui ont naturellement conduit à l’impossibilité de concrétiser cette rencontre. Je vous renvoie vers nos précédents échanges qui en témoignent de manière exhaustive.
•         Je ne suis en infraction par rapport à aucun article des statuts du cdH que vous vous permettez de me “rappeler avec insistance, sous forme d’avertissement”. Il convient de vous rappeler que la charte de l’humanisme démocratique, que j’ai également votée lors de notre congrès du PSC du 9 juin 2001, est à l’heure actuelle notre seule référence doctrinale et est à la base de notre action politique. Ma fidélité va aux valeurs qu’elle porte et toute position politique qui s’en écarte est sujette à débat et à la critique.

Par conséquent, je rejette catégoriquement l’avertissement qui m’est adressé par un comité à qui il faut rappeler le respect des statuts qu’il entend faire respecter. La seule chose que je suis aujourd’hui disposé à accepter est que vous reconnaissiez officiellement votre erreur de jugement et que vous me présentiez des excuses pour cette forme de harcèlement dont j’ai fait l’objet depuis que je me suis présenté comme candidat à la présidence du cdH. En contrepartie, et sous réserve de toute nouvelle provocation, je maintiendrai confidentiel et interne ce lamentable épisode, comme je l’ai fait jusqu’à présent. Vous disposez jusqu’au 8 mai pour répondre favorablement à cette demande précise.

Si cette demande n’est pas rencontrée dans le délai indiqué, je rendrai public l’ensemble des éléments de cette affaire par les moyens à ma disposition en laissant seuls juges les militants de notre parti ainsi que l’opinion publique.

L’autre mise au point que je souhaite faire dans le présent courriel concerne la plainte que j’ai introduite auprès de votre comité en date du 6 mars 2010 pour propos xénophobes exprimés à mon égard par Madame Isabelle Dransart, Présidente de l’arrondissement de Dinant. J’ai bien reçu votre accusé de réception datant du 15 mars et précisant “que celle-ci sera traitée conformément aux Statuts du cdH et notamment aux articles 85 et suivants”. Les statuts prévoient justement que la plainte doit être traitée dans un délai de 15 jours après la date de notification. Je n’ai reçu depuis lors aucun retour de votre comité. Vous disposez du même délai indiqué plus haut pour me communiquer la décision que vous avez prise afin que je puisse examiner si elle me satisfait et décider des suites à envisager le cas échéant.

Je tiens à vous répéter ce que j’ai annoncé dans mon courriel du 6 mars dernier : “Sans traitement adéquat et réponse de votre part endéans le délai d’examen prévu dans les statuts du parti, je déposerai cette plainte auprès du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et donnerai un caractère public à cette démarche. Je me réserve le droit de prendre, s’il échet, d’autres initiatives.”

Soyez assurés de ma plus sincère détermination.

Salutations,

Abdelghani Ben Moussa

Membre du cdH

PS : Merci de transmettre à Madame Andrée Delcourt-Pêtre.
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Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be>     14 avril 2010 18:11
À: Abdelghani Ben Moussa
demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage

Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage du cdH s’est réuni le lundi 7 mars 2010.

Le Comité  vous rappelle  qu’il vous a invité à trois reprises pour examiner  des comportements et des expressions contraires aux intérêts du parti, à ses règles de fonctionnement et à sa déontologie. Vous avez décliné ces trois invitations. Le Comité le regrette et tient à vous rappeler avec insistance, sous forme d’avertissement, les obligations qui incombent à tout membre du cdH :
o    Article 3 des Statuts : « Le parti accueille en son sein toute personne qui adhère à son projet, et, sur décision du bureau politique, tout mouvement civil ou association qui décide d’y adhérer. »
o    Article 4 des Statuts : « Pour être membre du parti, il faut être âgé de 16 ans au moins.
La qualité de membre est acquise par une inscription personnelle, soit auprès d’une section locale, soit auprès d’un arrondissement, soit auprès du siège du parti.

Cette inscription implique l’adhésion individuelle et personnelle au projet et aux statuts du parti ainsi que le paiement d’une cotisation annuelle. »
o    Article 5 des Statuts : « La qualité de membre du parti est incompatible avec l’adhésion à un autre parti politique ou à tout groupement qui adopterait des positions politiques inconciliables avec celles du parti.
Le bureau politique, réunissant au moins la moitié de ses membres avec voix délibérative, est juge de ces incompatibilités.
Préalablement, la question doit avoir été inscrite à son ordre du jour. »

Le Comité tient également à vous rappeler que tout membre est tenu de respecter les instances internes du cdH.

Nous vous prions de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,
Président

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Le 15 mars 2010 11:54, Comite de Deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> a écrit :
Bruxelles, le 8 mars 2010,

Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage du cdH accuse bonne réception de votre courriel daté du samedi 6 mars 2010 par lequel vous saisissez le Comité d’une plainte contre Madame Isabelle Dransart, Présidente de l’arrondissement de Dinant.

Le Comité réuni ce lundi 7 mars 2010 vous confirme que celle-ci sera traitée conformément aux Statuts du cdH et notamment aux articles 85 et suivants.
Nous vous prions de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,
Dominique DRION,
Président

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Abdelghani Ben Moussa     6 mars 2010 19:30
À: dominique.drion@provincedeliege.be, drion.avocats@swing.be, jean-jacques.viseur@charleroi.be, michele.bribosia@skynet.be, etienne.cerexhe@uclouvain.be, jjhallet@skynet.be
demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage
Madame, Monsieur,
Les membres du comité,

La lecture du dernier courriel de votre président m’amène à procéder à une mise au point qui me semble indispensable à ce stade :
1.    Depuis le mois de décembre 2009, j’ai exprimé de façon très claire des demandes d’éclaircissements qui n’ont été que partiellement satisfaites.
2.    Je constate que vous continuez à refuser de me communiquer les éléments précis au sujet desquels vous avez souhaité m’entendre. Votre refus me met dans l’impossibilité d’examiner ces éléments et de pouvoir y répondre adéquatement, conformément à l’article 88 des statuts du parti.
3.    Les conditions ne sont donc pas réunies pour qu’une audition puisse avoir lieu dans le respect de mes droits.
Par ailleurs, dans la mesure où vous me confirmez dans votre dernier courriel que c’est bien le bureau politique qui a décidé de saisir votre comité, je me permets d’attirer votre attention sur le fait que les statuts du parti désignent le bureau politique comme instance de recours des décisions de votre comité. En l’espèce, le bureau politique ne peut être à la fois juge et partie.

Enfin, je tiens à vous préciser que j’étais très demandeur d’une rencontre avec votre comité, car j’avais également des éléments à soumettre à votre appréciation. Notre rencontre devenant improbable, j’ai décidé de saisir votre comité et de déposer officiellement une plainte, conformément aux articles 85 et suivants des Statuts du cdH. En annexe, copie de la plainte envoyée par courrier ce vendredi 5 mars.

Sans traitement adéquat et réponse de votre part endéans le délai d’examen prévu dans les statuts du parti, je déposerai cette plainte auprès du Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme et donnerai un caractère public à cette démarche. Je me réserve le droit de prendre, s’il échet, d’autres initiatives.

Cordialement,

Abdelghani Ben Moussa

P.-S. : Je n’ai pas réussi à obtenir les coordonnées de Madame Andrée Delcourt-Pêtre. Merci de bien vouloir lui transmettre ce message.
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Le 25 février 2010 10:58, Comite de deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> a écrit :

Monsieur Ben Moussa,

A titre tout à fait exceptionnel et dans le respect des agendas des membres du Comité de déontologie, il vous est proposé d’être entendu le lundi 8 mars à 13h30 au siège du parti.

Pour information, le Bureau politique du 14 décembre 2009 a demandé au Comité de déontologie de vous entendre à propos de comportements et d’expressions contraires aux intérêts du parti, à ses règles de fonctionnement et à sa déontologie.

Je vous prie de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.
Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président
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Le 19 février 2010 16:49, Abdelghani Ben Moussa  a écrit :

Mesdames, Messieurs,
Les membres du Comité,

Vous avez demandé à m’auditionner dans le cadre de votre fonction comme membres du Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage.

En dépit de demandes répétées (voir historique en annexe), une série de questions que j’ai posées en rapport avec le bon déroulement de la procédure, telle que prévue dans nos statuts (article 85 et suivants), n’ont pas encore étés traitées.

Je me suis autorisé à vous écrire directement pour vous demander de me fournir ces précisions (voir détails dans mon courriel du 10 janvier dernier) ou de m’expliquer, le cas échéant, pour quelle(s) raison(s) et sur la base de quelle(s) disposition(s) on ne me communique pas les éléments au sujet desquels vous avez estimé nécessaire de m’entendre, conformément à votre mission statutaire.

Dans mon courriel du 10 janvier dernier, j’avais demandé qu’on me fasse des propositions de date. Ce 22 février, la seule date proposée, ne convient malheureusement pas, car nous tenons une AG de notre section locale avec débat et renouvellement de la présidence et du comité.

J’espère pouvoir compter sur votre collaboration pour que cette procédure puisse se dérouler dans les meilleures conditions et dans le respect de nos statuts.

Cordialement,
Abdelghani Ben Moussa
P.-S. : Je n’ai pas réussi à obtenir les coordonnées de Madame Andrée Delcourt-Pêtre. Merci de bien vouloir lui transmettre ce message. Un salut tout particulier à Monsieur Hallet avec qui j’ai déjà eu l’occasion d’avoir des échanges riches et intéressants
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Comite de deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> 8 février 2010 10:45

À: Abdelghani Ben Moussa
Monsieur Ben Moussa,

A la suite de votre courriel du 10 janvier, je vous informe que le Comité vous rencontrera le lundi 22 février à 17H.

Il compte sur votre présence.

Je vous prie de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président

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De :  Abdelghani Ben Moussa
Envoyé : dimanche 10 janvier 2010 18:17
À : Comite de deontologie
Objet : Re: demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage

Monsieur Drion,

Suite à votre courriel, je dois vous annoncer que, malheureusement, je ne suis pas disponible ce vendredi 15 janvier en raison d’engagements préalablement pris. Par ailleurs, mon emploi du temps pour ce mois de janvier est assez chargé. Néanmoins, je suis encore disponible les mardis 19 et 26 janvier à partir de 18h – je les bloque jusqu’à ce mercredi 13 janvier. Si ces deux dates ne conviennent pas à votre Comité, n’hésitez pas à me faire rapidement des propositions de dates pour le mois de février.

Merci de m’avoir communiqué la composition de votre Comité. A ce propos, je me permets de vous suggérer de demander à la direction du parti de créer une rubrique de présentation de votre Comité sur le site internet du cdH, à l’instar de ce qui est fait pour les autres organes du parti (http://www.lecdh.be/le-parti/).

En revanche, je constate que vous ne m’avez pas transmis le reste des informations demandées. Je les reprécise :
•    Est-ce que votre Comité a été saisi d’une plainte par le bureau politique (cf. mail du 15 décembre 2009) ?
•    Si oui, quelle est la date de la réunion du bureau politique à l’occasion de laquelle cette décision a été prise et quels sont les éléments précis qui ont été portés à votre connaissance et sur la base desquels vous avez souhaité m’entendre ?
•    Quelles sont exactement les infractions aux règles de fonctionnement et à la déontologie du parti que vous avez relevées et qui justifient cette demande d’audition ?
•
La communication de ces précisions est indispensable pour que je puisse les examiner avec mon conseil, sans exclure la possibilité qu’il puisse m’assister conformément à l’article 88 des status.

Je vous prie de croire, Monsieur Drion, en l’expression de ma parfaite considération pour l’ensemble des membres de votre Comité.

Abdelghani Ben Moussa

P.-S. : Meilleurs vœux pour l’année nouvelle.
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Le 6 janvier 2010 15:55, Comite de deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> a écrit :

Monsieur Ben Moussa,

Le Comité de déontologie accuse bonne réception de votre courriel daté du 16 décembre et vous rencontrera le vendredi 15 janvier 2010 à 17h15 au siège du cdH.

Le Comité vous informe qu’il souhaite vous entendre sur certaines de vos expressions qui ont notamment été relatées dans la presse.

Le Comité de déontologie est composé comme suit :
•    Dominique Drion, Président
•    Andrée Petre-Delcourt
•    Michèle Bribosia
•    Jean Hallet
•    Etienne Cerexhe
•    Jean-Jacques Viseur
Je vous prie de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION,

Président
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De : Abdelghani Ben Moussa  Envoyé : vendredi 18 décembre 2009 9:42
À : Comite de deontologie
Objet : Re: demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage

Monsieur Drion,

J’ai bien reçu votre courriel du 16 décembre 2009 concernant une demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage pour ce lundi 21 décembre 2009 à 9h30 au siège du cdH.

S’agissant de l’agenda, je voudrais vous informer que je ne suis pas disponible la semaine du 21 au 25 décembre 2009. Dès lors, je vous invite à me proposer d’autres dates, en dehors des heures de travail (8h-17h) et en évitant également le jeudi soir.

S’agissant de la demande d’audition même, je vous demande de me communiquer toutes les précisions nécessaires et exhaustives quant aux « comportements et expressions contraires aux intérêts du parti, à ses règles de fonctionnement et à sa déontologie » auxquels vous faites allusion dans votre courriel, de manière à ce que je puisse préparer cette audition et vous répondre adéquatement.

Enfin, après examen des statuts (articles 85 et suivants ), je vous demande de me communiquer la composition de votre Comité ainsi que les procédures qui sont d’application dans le cadre de cette demande d’audition.

Je vous remercie d’avance et je vous prie de croire, Monsieur Drion, en l’expression de mes sincères salutations.

Abdelghani Ben Moussa
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Le 16 décembre 2009 15:59, Comite de deontologie <comitededeontologie@lecdh.be> a écrit :

Concerne : demande d’audition devant le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage
Monsieur Ben Moussa,

En vertu des articles 85 et suivants des Statuts du cdH et à la demande du Bureau politique, le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage du cdH souhaite vous entendre ce lundi 21 décembre 2009 à 9h30 au siège du cdH (Rue des Deux Eglises, 41 à 1000 Bruxelles) à propos de comportements et d’expressions contraires aux intérêts du parti, à ses règles de fonctionnement et à sa déontologie.

Pourriez-vous nous confirmer par retour de mail votre présence à cette audition ?

Je vous prie de croire, Monsieur Ben Moussa, en l’expression de mes sincères salutations.

Pour le Comité de déontologie, d’éthique et d’arbitrage,

Dominique DRION, Président