De : Abdelghani Ben Moussa
À : matz@lecdh.be; blanpain@lecdh.be; vanzeeland@lecdh.be; mertens@lecdh.be
Cc : milquet@lecdh.be
Envoyé le : Ven 27 Avril 2007, 15 h 34 min 42 s
Objet : Re : Projet de programme fédéral

Bonjour,

Merci de bien vouloir prendre connaissance des remarques et propositions d’amendements suivantes (relatives au programme électoral pour le scrutin législatif du 10 juin 2007 )

Bien que j’ai eu l’occasion de les exposer oralement lors de notre réunion d’arrondissement consacrée à la discussion du programme, je n’ai pas eu la possibilité de suivre l’évolution du document de travail, mais néanmoins, je tenais à vous les communiquer de manière formelle.

Abdelghani Ben Moussa

Militant cdH

Militant Antiraciste

Expert Informatique auprès de la Commission Européenne

Concerne la partie IX :

070415_ProgFed_2007_Partie_IX_Gouvernance__II__OPL_BG_JM.doc

6.Renforcement du rôle de l’IBPT régulateur du secteur postal

C.Secteur des télécoms :poursuivre les efforts pour résorber la fracture numérique

Page 87

Références :

Télécoms La concurrence réclame une rapide privatisation : L’Etat prié de quitter Belgacom

Publié le Jeudi 22 mars 2007 dans Le Soir, page 23

http://www.benmoussa.be/LeSoir_22mars2007.pdf

Carte blanche Pierre Carlet :

Internet à large bande : un programme concret pour lutter contre la fracture numérique

Publié le Mercredi 4 avril 2007 dans Le Soir, page 15

http://www.benmoussa.be/LeSoir_04avril2007.pdf

Tarifs internet: la Belgique très chère

http://www.test-achats.be/map/src/352371.htm

Remarques :

A la lecture de cette partie du programme, le cdH semble avoir pris conscience du problème que pose l’accès, encore difficile, à l’Internet haut débit en comparaison avec nos plus proches voisins européens. Mais force est de constater que les propositions formulées restent insuffisantes.

En dehors du renforcement du rôle et de l’indépendance de l’IBPT, ce qui est certes, une urgence, le programme ne se prononce pas sur le parachèvement de la libéralisation du secteur des télécommunications, en l’occurrence, le retrait de l’Etat Belge du capital de Belgacom, une mesure nécessaire pour créer de véritable conditions de concurrence au bénéfice des consommateurs. En continuant à faire de Belgacom la vache à lait du gouvernement, l’etat ne peut remplir correctement et efficacement sont rôle de régulateur.

La seule mesure concrète et précise que propose le cdH dans son programme est :

Offrir un accès Internet haut débit gratuitement aux demandeurs d’emploi dépendant du CPAS. (Page 93)

Il me semble primordial que le cdH fasse preuve de plus d’audace dans cette matière et de proposer des objectifs chiffrés lisibles pour l’électeur. Aussi, je propose l’ajout de la proposition suivante :

Durant la législature 2007-2011, mettre tout en œuvre pour que l’accès à une offre Haut débit comprenant  un forfait ( Internet, Téléphonie et Télévision ) descende sous la barre des 30 euros par mois pour tous les citoyens.


Concerne la partie X :

070415-ProgFed 2007-Partie X-International-LW.doc
Page 36

Voici ce que le cdH propose :

Lancer, en concertation avec nos partenaires européens, une initiative forte pour la tenue d’une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient, dans les meilleurs délais ;

Relancer le processus de Barcelone, pierre angulaire du dialogue euro-méditerranéen ;

Revoir, vu la constitution d’un gouvernement d’union nationale en Palestine, le Mécanisme international temporaire de financement de l’Autorité palestinienne dont les limites ont été reconnues par les institutions internationales ;

La Belgique et plus largement l’UE ont commis une grave erreur, me semble-t-il, en refusant de reconnaitre et de traiter avec le gouvernement palestinien démocratiquement élu. La constitution aujourd’hui d’un gouvernement d’union national est l’occasion pour l’UE et la Belgique de se rattraper, et de proposer la normalisation et la reconnaissance sans délai des relations avec le nouveau gouvernement et la levée de toutes les restrictions en vigueur.

Œuvrer pour que le Gouvernement palestinien reconnaisse l’Etat d’Israël dans ses frontières de 1967 et favorise la libération des trois soldats israéliens détenus par des groupes paramilitaires palestiniens ;

Une rectification s’impose ici ; il s’agit d’un seul soldat israélien détenu par des groupes palestiniens ( deux autres soldats sont détenus par la Hesbollah libanais ). Il convient de rappeler que 10400 prisonniers palestiniens sont détenus dans les prisons israéliennes ( chiffres de février 2007 provenant de l’autorité palestinienne : http://www.pnic.gov.ps/arabic/social/prisoners/2-2007.html ). Il me parait dès lors logique de soutenir en même temps les revendications du gouvernement palestinien pour la libération des prisonniers détenus par l’Etat Israël.

Par ailleurs, le cdH devrait exiger la libération sans conditions du président du parlement palestinien (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-734511,36-801553@51-796247,0.html ) ainsi que des députés et ministres du gouvernement palestinien ( plus de 30 personnes ). En 2006, le président du Parlement européen, Josep Borrell, a demandé la « libération immédiate » de son homologue, dont il juge l’incarcération « totalement inacceptable ».

Mener les consultations nécessaires avec l’Etat d’Israël pour le respect des principes édictés par la Cour Internationale de Justice dans son avis concernant la construction du Mur en territoire palestinien (2004).

Je suis étonné de ne pas retrouver la proposition de reconnaissance claire de l’Etat de Palestine, proposition annoncée publiquement par Dominique Weerts comme figurant dans le programme du cdH pour les législatives du 10 juin 2007. Ce recul, s’il se confirme, peut décevoir de nombreux électeurs qui auront cru se reconnaitre dans les valeurs défendues par notre parti.

De manière générale, les engagements du cdH concernant le conflit israélo-palestinien restent insuffisants de mon point de vue, et s’inscrivent toujours dans cette logique d’équidistance vis-à-vis des deux parties ;  une position intenable au regard d’une réalité des territoires et population sous occupation militaire israélienne.

Autres remarques :

Concernant le spectacle d’horreur et de barbarie qui se déroule sous nos yeux en Irak, avec des vies humaines qui sont supprimées tout les jours par dizaines, résultat direct du chaos provoqué par l’invasion américaine. Pour un parti mettant le H en exposant, le cdH ne peut pas passer sous silence cette dramatique situation, se contenter d’un discours généraliste sur la réforme des institutions onusiennes et se retrancher derrières des hypothétiques positions européennes communes qui n’existent pas, alors qu’en plus des membres de l’UE étaient et continuent à être complices de cette œuvre coloniale de ce début du 21ème siècle signé Etats Unis d’Amérique.

La Belgique a eu raison de condamner l’intervention américaine en 2003. Aujourd’hui, la majorité démocrate au sein du Congrès et du Sénat Américains a voté deux lois budgétaires fixant le retrait des troupes américaines pour mars 2008.

A minima, le cdH devrait soutenir et faire siennes les revendications du peuple américain et du peuple irakien ; en d’autres termes, Exiger un calendrier de retrait de toutes les forces d’occupation en Irak et apporter tout le soutien nécessaire au peuple irakien pour sortir de cette guerre civile dans le cadre d’un mandat des nations unies.

Références :

Les députés US sonnent le retrait d’Irak
http://www.levif.be/CMArticles/ShowArticle.asp?articleID=2749&sectionID=3

La France préconise un retrait d’Irak pour 2008
http://www.france24.com/france24Public/fr/archives/nouvelles/2007/Fevrier/france/20070207-declaration-villepin-Etats-Unis-Irak.html

Les Américains soutiennent de plus en plus le projet démocrate d’un retrait
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=83&art_id=345180

Concerne la Partie II.
Construire la société du respect
070417-ProgFed 2007-Partie II-Respect (FINAL)-MH-AG-CM.doc

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Le CEGES a démarré un projet d’ étude qui lui avait été confié par le gouvernement à la demande du Sénat de Belgique. Le but était de vérifier l’éventuelle implication des autorités belges dans la persécution et la déportation de la population juive pendant l’ occupation nazie de la Belgique dans les années 1940-1944. http://www.cegesoma.be/media/rapport_final_Intro_Conclusion.pdf

http://www.senate.be/event/20070213-jews/fr/index.html

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Il me semble que le cdH doit clairement indiquer dans son programme l’engagement de Faire reconnaitre par l’Etat Belge sa responsabilité dans son implication dans la persécution et la déportation de la population juive pendant l’ occupation nazie.

Je regrette enfin que le programme ne se prononce aucunement sur le débat inévitable du financement publique des cultes, Et sur le rôle exacte des pouvoirs publiques en la matière.

En témoignent les dérives constatées dans le processus d’institutionnalisation de l’islam sous le gouvernement sortant.

Je tiens a affirmer que je resterai attaché et extrêmement vigilant au principe de neutralité de l’Etat, d’égalité de traitement et de la stricte séparation entre le religieux et le politique.

—– Message d’origine —-
De : Roger Mertens
À : de Lhoneux François ; De Henau Corinne ; Bernaerts georges ; francois.delhoneux; Ben Moussa Abdelghani ; Delen Diane
Envoyé le : Vendredi, 20 Avril 2007, 11h42mn 29s
Objet : Projet de programme fédéral

Chers amis,

En annexe le programme électoral 2007.
Auriez-vous la gentillesse de ne pas travailler dans le document  Word.
Si vous avez des remarques ou amendements, prière de les envoyer à :
matz@lecdh.be ou blanpain@lecdh.be ou vanzeeland@lecdh.be

Merci et bonne lecture

Roger Mertens
Secrétaire de l’Arrondissement

cdH – Arrondissement de Bruxelles – Hal – Vilvorde
Tél: 02 238 01 59 – Fax : 02 238 01 29
E-Mail : mertens@lecdh.be
www.lecdh.be